Proposition d'ordonnance remise au Régent - Du Droit de Guerre Juste

Philippe d'Autriche · 2025-10-24 21:25:57

Tandis que leur entrevue se poursuit, un légiste pénètre dans la salle d'audience autrichienne. Sur un signe de la main de l'archiduc Philippe, il s'approche du Régent d'Okord, s'incline devant lui et lui remet les feuillets.

Seuls le Régent et les Autrichiens ont, à ce stade, connaissance de leur teneur.

Ordonnance Royale sur le Droit de Guerre Juste

De l'honneur blessé et de la réparation par les armes

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PRÉAMBULE

Par la grâce des Dieux, Nous, Morvayn, Roi d'Okord, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Considérant que l'honneur d'un seigneur est son bien le plus précieux après la vie, et que nul ne saurait le bafouer sans conséquence ;

Considérant que les querelles entre nos vassaux, lorsqu'elles sont légitimes, doivent pouvoir se résoudre par les armes sans que le Royaume tout entier soit embrasé ;

Considérant qu'il appartient à Notre justice de distinguer la guerre juste de la violence arbitraire, et de protéger le faible contre l'oppression du fort ;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

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Article Premier - Du Casus Belli

Tout seigneur d'Okord qui aura subi l'une des offenses suivantes peut invoquer un Casus Belli contre l'auteur de l'injure :

I. Des offenses à l'honneur :
- Insulte publique portant atteinte à la dignité du seigneur ou de sa Maison
- Calomnie avérée devant témoins nobles
- Refus de satisfaction après défi légitime
- Manquement grave à la parole donnée sous serment

II. Des préjudices matériels :
- Pillage de terres sans déclaration de guerre préalable
- Destruction délibérée de bâtiments en temps de paix
- Vol manifeste de biens ou de ressources d'importance

III. Des atteintes aux droits féodaux :
- Usurpation de titres ou de prérogatives seigneuriales
- Violation de frontières établies
- Refus délibéré de rendre hommage dû
- Séduction ou enlèvement d'un membre de la famille du seigneur

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Article II - De la Déclaration du Casus Belli

Le seigneur offensé doit, avant de porter les armes, faire proclamer publiquement son Casus Belli par héraut, en précisant :
- La nature de l'offense subie
- L'identité de l'offenseur
- La réparation exigée

Cette proclamation doit être portée à la connaissance de Notre Cour dans les sept jours de sa publication, sous peine de nullité du Casus Belli invoqué.

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Article III - Du Droit de Guerre

Le seigneur ayant proclamé un Casus Belli légitime acquiert le droit de porter la guerre sur les terres de l'offenseur, selon les usages de la guerre noble.

Cette guerre est dite Guerre Juste et bénéficie de la protection de Notre loi. Nul ne peut s'y immiscer, sous peine des sanctions prévues à l'Article VI de la présente ordonnance.

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Article IV - Des Exceptions au Principe de Non-Ingérence

Par exception au principe établi à l'Article III, un tiers peut légitimement intervenir dans une Guerre Juste dans les deux cas suivants :

I. De la supériorité excessive :
Lorsque le seigneur offensé attaque avec une supériorité numérique excédant le rapport de un virgule deux (1,2) en termes de soldes dues aux troupes levées. Tout seigneur d'Okord peut alors prêter main-forte au défenseur pour rétablir l'équilibre des forces.

II. De l'acharnement illégitime :
Lorsque l'offenseur s'est publiquement soumis, reconnaissant son tort et offrant réparation convenable, et que le seigneur offensé poursuit néanmoins la guerre avec acharnement. En ce cas, tout seigneur peut intervenir pour protéger celui qui a fait amende honorable.

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Article V - De la Soumission et de la Paix

L'offenseur peut à tout moment mettre fin à la Guerre Juste en déposant les armes et en offrant réparation selon l'une des formes suivantes :
- Reconnaissance publique de son tort devant témoins nobles
- Versement d'une compensation en or ou en nature
- Restitution des biens dérobés ou usurpés
- Prestation d'un serment de non-récidive

La soumission doit être proclamée publiquement et portée à la connaissance de Notre Cour. Dès lors, la Guerre Juste prend fin et toute poursuite des hostilités devient illégale.

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Article VI - De l'Ingérence Illicite

Tout seigneur qui s'immiscerait dans une Guerre Juste en dehors des exceptions prévues à l'Article IV commet le délit d'Ingérence Illicite dans Conflit Noble.

L'intervenant illicite devra en outre verser au seigneur lésé des dommages et intérêts dont le montant sera fixé par Notre justice.

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Article VII - De la Justice Royale et des Contestations

Nous Nous réservons le droit exclusif de statuer sur toute contestation relative à la légitimité d'un Casus Belli.

Toute partie estimant qu'un Casus Belli a été invoqué abusivement peut en appeler à Notre justice dans les quatorze jours de la proclamation. Nous examinerons les preuves et témoignages, et prononcerons Notre jugement souverain.

Si le Casus Belli est déclaré illégitime, la Guerre Juste devient Guerre Injuste, et son auteur sera passible des mêmes peines que l'ingérence illicite, aggravées selon la gravité du cas.

Notre décision est sans appel et s'impose à tous Nos vassaux.

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Article VIII - De l'Enregistrement et de la Publication

La présente ordonnance sera enregistrée en Notre Chancellerie, lue et publiée dans toutes les cours seigneuriales du Royaume, affichée aux portes des châteaux et des villes principales.

Tous Nos baillis, sénéchaux, prévôts et officiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.

Car tel est Notre plaisir.

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Donné en Notre palais de Verdelaine, 24e-X-25

Par le Roi en son Conseil

Kap Hital · 2025-10-26 08:59:21

Parvenue entre les mains du nouveau roi Kap Hital, cette proposition sera discutée en conseil royal.

Aguilar de Vivesource · 2025-10-29 01:10:49

Le Grand Chambellan , Aguilar de Vivesource , représentant du Roi en Salle du Trône en son absence , décide de rendre ce texte de loi public en Salle du Trône afin de recueillir les avis et opinions de tous avant de laisser le Conseil Royal trancher au final . (Ce texte est donc désormais connu de tous) .

Le seigneur de Vivesource établira un rapport résumé des opinions exprimées au sujet de cette proposition de loi en Salle du Trône et l'adjoindra à la proposition initiale afin que le conseil royal ait tous les éléments en main pour statuer .

Dernière modification par Max (2025-10-29 01:15:24)

Aguilar de Vivesource · Hier 04:47:29

Documents relatifs à la loi de la guerre dite "juste" , en vue de l'examen final de cette loi par le conseil royal .

- PIECE NUMERO 1 -

(Copie d'une proposition concernant la loi "juste" . L'auteur est inconnu puisque le document original a été trouvé accroché à un pigeon fléché qui a sans doute chuté dans une souille boueuse au moment du tir , ce qui a fort abimé le document qui était à peine lisible . les sceaux ont du être aussi arrachés pendant la chute au travers de branchages et il a été de ce fait impossible d'identifier l'auteur du document qui reste inconnu à ce jour) .

Ordonnance Royale sur le Droit de Guerre Juste

Principe :
Un seigneur peut recourir (1) à la guerre dite "Juste" (3) sous conditions de motif légitime (dit casus belli (2) ) pour obtenir réparation (4).

(1) Déclaration obligatoire

Avant tout combat le seigneur offensé doit :
- proclamer publiquement son Casus Belli (hrp : salle du trône et forum)
- indiquer l’offenseur, l’offense et la réparation demandée
- attendre le verdict de l'autorité royale sous un délai de 7 lunaisons (hrp : 7 jours entiers)

Note : Le processus prend fin immédiatement en cas de Réparation Anticipée (4-2).

(2) Casus Belli (motif légitime)

Les motifs légitimes sont les suivants :
- offense à l’honneur de la maison (insulte, calomnie, parjure, refus de duel, ...)
- préjudice matériel (pillage, vol, destruction, ...)
- atteinte aux droits féodaux (usurpation, violation de frontières, refus d’hommage, enlèvement familial, ...)

(3) Guerre dite Juste

Le Roi décide seul de la légitimité d’un Casus Belli.
Un Casus Belli reconnu légitime octroie la Guerre Juste, reconnue et protégée par la loi.
Toute intervention extérieure est interdite, sauf exceptions (5).
Le Roi peut établir des modifications sur les termes de la Réparation.

(4) 1- Réparation

Les termes de la Réparation doivent être précis, définis dans le temps ou en numéraire.
Un délai juste est donné à l'offenseur pour lui permettre de donner Réparation.

(4) 2- Réparation Anticipée

L’offenseur peut donner Réparation Anticipée suivant les motifs annoncés et la Réparation demandée.
Le Roi décide seul de la légitimité d’une Réparation Anticipée.
- Si la Réparation Anticipée est jugée illégitime, le processus se poursuit.
- Si la Réparation Anticipée est jugée légitime, la paix devient immédiate et obligatoire entre les parties.

Exemples de Réparation Anticipée :
- en reconnaissant sa faute
- en indemnisant ou restituant les biens
- en jurant de ne pas recommencer

(5) Exceptions

D’autres seigneurs peuvent intervenir (6) si et seulement si :
- le rapport de force est jugé inéquitable par le roi (hrp : environ 20% minimum).
- la Réparation a été réalisée mais la guerre continue.
Le Roi seul accorde l'autorisation d'intervention.

(6) Toute intervention dans une Guerre Juste non autorisée par le roi octroie un Casus Belli à la victime.

Forum d'Okord

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