Forum d'Okord

Philippe d'Autriche

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Proposition d'ordonnance remise au Régent - Du Droit de Guerre Juste

Tandis que leur entrevue se poursuit, un légiste pénètre dans la salle d'audience autrichienne. Sur un signe de la main de l'archiduc Philippe, il s'approche du Régent d'Okord, s'incline devant lui et lui remet les feuillets.

Seuls le Régent et les Autrichiens ont, à ce stade, connaissance de leur teneur.

Ordonnance Royale sur le Droit de Guerre Juste

De l'honneur blessé et de la réparation par les armes

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PRÉAMBULE

Par la grâce des Dieux, Nous, Morvayn, Roi d'Okord, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Considérant que l'honneur d'un seigneur est son bien le plus précieux après la vie, et que nul ne saurait le bafouer sans conséquence ;

Considérant que les querelles entre nos vassaux, lorsqu'elles sont légitimes, doivent pouvoir se résoudre par les armes sans que le Royaume tout entier soit embrasé ;

Considérant qu'il appartient à Notre justice de distinguer la guerre juste de la violence arbitraire, et de protéger le faible contre l'oppression du fort ;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

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Article Premier - Du Casus Belli

Tout seigneur d'Okord qui aura subi l'une des offenses suivantes peut invoquer un Casus Belli contre l'auteur de l'injure :

I. Des offenses à l'honneur :
- Insulte publique portant atteinte à la dignité du seigneur ou de sa Maison
- Calomnie avérée devant témoins nobles
- Refus de satisfaction après défi légitime
- Manquement grave à la parole donnée sous serment

II. Des préjudices matériels :
- Pillage de terres sans déclaration de guerre préalable
- Destruction délibérée de bâtiments en temps de paix
- Vol manifeste de biens ou de ressources d'importance

III. Des atteintes aux droits féodaux :
- Usurpation de titres ou de prérogatives seigneuriales
- Violation de frontières établies
- Refus délibéré de rendre hommage dû
- Séduction ou enlèvement d'un membre de la famille du seigneur

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Article II - De la Déclaration du Casus Belli

Le seigneur offensé doit, avant de porter les armes, faire proclamer publiquement son Casus Belli par héraut, en précisant :
- La nature de l'offense subie
- L'identité de l'offenseur
- La réparation exigée

Cette proclamation doit être portée à la connaissance de Notre Cour dans les sept jours de sa publication, sous peine de nullité du Casus Belli invoqué.

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Article III - Du Droit de Guerre

Le seigneur ayant proclamé un Casus Belli légitime acquiert le droit de porter la guerre sur les terres de l'offenseur, selon les usages de la guerre noble.

Cette guerre est dite Guerre Juste et bénéficie de la protection de Notre loi. Nul ne peut s'y immiscer, sous peine des sanctions prévues à l'Article VI de la présente ordonnance.

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Article IV - Des Exceptions au Principe de Non-Ingérence

Par exception au principe établi à l'Article III, un tiers peut légitimement intervenir dans une Guerre Juste dans les deux cas suivants :

I. De la supériorité excessive :
Lorsque le seigneur offensé attaque avec une supériorité numérique excédant le rapport de un virgule deux (1,2) en termes de soldes dues aux troupes levées. Tout seigneur d'Okord peut alors prêter main-forte au défenseur pour rétablir l'équilibre des forces.

II. De l'acharnement illégitime :
Lorsque l'offenseur s'est publiquement soumis, reconnaissant son tort et offrant réparation convenable, et que le seigneur offensé poursuit néanmoins la guerre avec acharnement. En ce cas, tout seigneur peut intervenir pour protéger celui qui a fait amende honorable.

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Article V - De la Soumission et de la Paix

L'offenseur peut à tout moment mettre fin à la Guerre Juste en déposant les armes et en offrant réparation selon l'une des formes suivantes :
- Reconnaissance publique de son tort devant témoins nobles
- Versement d'une compensation en or ou en nature
- Restitution des biens dérobés ou usurpés
- Prestation d'un serment de non-récidive

La soumission doit être proclamée publiquement et portée à la connaissance de Notre Cour. Dès lors, la Guerre Juste prend fin et toute poursuite des hostilités devient illégale.

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Article VI - De l'Ingérence Illicite

Tout seigneur qui s'immiscerait dans une Guerre Juste en dehors des exceptions prévues à l'Article IV commet le délit d'Ingérence Illicite dans Conflit Noble.

L'intervenant illicite devra en outre verser au seigneur lésé des dommages et intérêts dont le montant sera fixé par Notre justice.

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Article VII - De la Justice Royale et des Contestations

Nous Nous réservons le droit exclusif de statuer sur toute contestation relative à la légitimité d'un Casus Belli.

Toute partie estimant qu'un Casus Belli a été invoqué abusivement peut en appeler à Notre justice dans les quatorze jours de la proclamation. Nous examinerons les preuves et témoignages, et prononcerons Notre jugement souverain.

Si le Casus Belli est déclaré illégitime, la Guerre Juste devient Guerre Injuste, et son auteur sera passible des mêmes peines que l'ingérence illicite, aggravées selon la gravité du cas.

Notre décision est sans appel et s'impose à tous Nos vassaux.

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Article VIII - De l'Enregistrement et de la Publication

La présente ordonnance sera enregistrée en Notre Chancellerie, lue et publiée dans toutes les cours seigneuriales du Royaume, affichée aux portes des châteaux et des villes principales.

Tous Nos baillis, sénéchaux, prévôts et officiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.

Car tel est Notre plaisir.

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Donné en Notre palais de Verdelaine, 24e-X-25

Par le Roi en son Conseil

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Ferdinand
Seigneur d'Autriche