Forum d'Okord

Ferdinand d’Autriche

Inscription : 2024-08-05

Messages : 313

[Ordonnance] Acte de légitimation de la colonisation osterlichoise

ORDONNANCE de la 15e phase de l'été de l'an III de l'ère 25
Légitimant la colonisation des territoires d'Osterlich

Ferdinand, par la grâce des Dieux et la volonté des maisons d'Okord, roy d'Okord, a statué et ordonné ce qui suit par voie d'ordonnance.

Considérants

Considérant (justification de l'ordonnance) :

1- Les propositions, justes et équitables, formulées par l'état d'Osterlich relativement à la mise à disposition de territoires pouvant être colonisées par des Okordiens.

2- L'obligation naturelle qui impose au Royaume d'Okord d'apporter aux jeunes aristocrates d'Okord des territoires suffisamment étendus pour garantir leur prospérité et leur existence.

3- La situation de "fait accompli" causée par l'exode déjà réalisé d'un certain nombre d'Okordiens en dehors de tout cadre légal.

4- Consécutivement au point 3, la nécessité de donner en droit okordien un cadre juridique à cette colonisation.

Art. 1 – Objet

Tout territoire de l'état d'Osterlich mis à disposition des Okordiens, y compris de façon implicite (c'est-à-dire résultant d'une absence d'opposition de l'état d'Osterlich à la colonisation d'un de ses territoires) peut être colonisé par l'aristocratie d'Okord, selon les conditions posées par l'état d'accueil, à savoir :

- le respect des législations d'Okord et d'Osterlich ;

- le respect absolu de la liberté de culte ;

- l'absence d'indemnisation financière des exodes ;

- l'absence d'ingérence de l'état d'Osterlich dans les affaires, notamment politiques, opposant des colons okordiens ;

- le respect des droits des populations civiles d'Osterlich.

Les territoires colonisés demeurent la propriété de l'état d'Osterlich, sauf volonté exprimée de façon non équivoque par ses autorités officielles d'en assurer la transmission en pleine propriété.

Article 2 - Situation des colons

Tout sujet d'Okord prenant part à la colonisation des territoires d'Osterlich demeure exclusivement soumis à la souveraineté du Royaume d'Okord et aux législations d'Okord.

Les conflits entre les législations d'Okord et d'Osterlich sont tranchés par le gouvernement d'Okord, le cas échéant après conciliation avec les autorités d'Osterlich.

Afin de garantir l'indépendance stricte du Royaume d'Okord :
- L'autorité royale fournira un accompagnement économique et financier à tout colon okordien qui se trouverait contraint par l'état d'Osterlich d'abandonner les terres mises à disposition.
- Les colons okordiens liés à l'état d'Osterlich par un serment ne pourront prendre part au gouvernement du Royaume d'Okord. Cette interdiction est levée sitôt rompu le serment consenti.

Article 3 - Relations avec l'état d'Osterlich

La bonne exécution de la présence ordonnance est assurée par le Conseil royal, sous l'autorité du roi. Consécutivement, l'ensemble des interactions diplomatiques avec l'état d'Osterlich sont assumées par les autorités officielles d'Okord à titre exclusif.

Le Conseil royal désigne un ambassadeur détaché auprès des autorités de l'état d'Osterlich. Cette responsabilité peut être cumulée avec toute autre charge au sein du Conseil royal, y compris celle de chancelier. L'ambassadeur désigné à cette fin assume également un rôle d'observateur en territoires d'Osterlich afin de garantir une colonisation qui soit pacifique et respectueuse des législations locales.

Ferdinand d'Autriche Roi d'Okord

---

Ferdinand
Seigneur d'Autriche