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#1 2025-02-09 00:57:58
- Ferdinand d’Autriche
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[Ordonnance] Mise sous tutelle de la maison Happs
ORDONNANCE de la 8e phase de l'été de l'an II de l'ère 25
Organisant le placement sous tutelle de la maison Happs
1 – Objet
La présente ordonnance a pour objet le placement sous tutelle de la maison Happs.
Pour l'application de la présente ordonnance, la tutelle est définie comme le placement d'une maison d'Okord sous le contrôle politique, militaire et administratif d'une autorité désignée par voie d'ordonnance.
L'ordonnance a été adressée par le roi au Conseil royal pour examen, et a fait l'objet d'un avis favorable.
2 – Principes de la tutelle
2.1 – Modalités de la tutelle
La maison Happs est placée, pour sa gouvernance générale, sous la tutelle de l'autorité désignée à l'article 3. En conséquence, ses actions et opérations de nature politique ou militaire doivent donner lieu à une information préalable de l'autorité tutélaire au moins deux lunes avant leur mise en oeuvre.
L'autorité tutélaire doit être tenue informée des effectifs militaires rattachés à la maison Happs. Pour organiser le contrôle de l'armée, une caserne militaire est mise en place à proximité directe de la capitale de la maison placée sous tutelle ; son entretien est financé par des taxes prélevés sur la production économique locale.
2.2 – Autorité tutélaire
L'autorité tutélaire est confiée à la maison d'Autriche.
2.3 – Sanction
En cas de méconnaissance des obligations imposées à la maison placée sous tutelle, l'autorité tutélaire pourra ordonner des opérations militaires de rétorsion. Afin de limiter les pertes civiles résidant à Antipolis, ces opérations devront autant que possible cibler les forteresses d'Amara.
3 – Fin de la tutelle
La tutelle est ordonnée pour une durée initiale d'un an ((1 mois)). Elle peut être interrompue de façon anticipée à l'initiative du roi d'Okord ou du gouvernement royal en cas de bonne conduite et/ou de services rendus à la Couronne.
Ferdinand d'Autriche
Roi d'Okord
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