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#1 2017-11-18 02:45:35
- Dragan de Valyria
Ordonnance du 18e-XI-17 relative à la justice impériale
ORDONNANCE DE LA 18E PHASE DE L’ÉTÉ DE L'AN XI DE L’ÈRE 17
Régissant la justice impériale
L'Empereur Rhaegar de Valyria, agissant au nom du peuple d'Okord, a légiféré par ordonnance.
PREAMBULE
Considérant que l’équité des décisions de justice et la consécration d’une justice royale comptent parmi les moyens de préserver la paix sociale et le maintien de l’ordre public, le pouvoir impérial, par cette ordonnance, dote l'Empire d'Okord d’une procédure judiciaire inspirée par des préoccupations d’efficacité et de respect des droits individuels.
Il est dans l’intérêt de chacun que les prochains Empereurs s’attachent à respecter les garanties de la défense reconnues par la présente norme. Le souverain qui déciderait de s’en affranchir exposerait l'Empire d’Okord à l’instabilité et à l’anarchie.
ARTICLE PREMIER
La justice est rendue au nom de l'Empereur. L'Empereur a pour devoir de faire à tous bonne et prompte justice. Dès sa désignation, l'Empereur reçoit des Gardiens la main de justice.
Ce qui n'est pas régi par la présente ordonnance est laissé à la discrétion de l'Empereur.
ARTICLE DEUXIÈME
Seul l'Empereur a compétence pour rendre la justice. Il peut toutefois déléguer ce pouvoir à des conseillers choisis par lui. Lorsque l’accusé et l'Empereur appartiennent à la même chaîne vassalique, il est recommandé au souverain de désigner un délégué ; s’il choisit de rendre personnellement la justice, il doit le faire avec impartialité.
L'actuel délégataire du pouvoir de rendre la justice est le Grand Chancelier d'Okord (seigneur Foulques de La Noue)
ARTICLE TROISIÈME : MISE EN ACCUSATION
Les plaintes sont adressées à l'Empereur (ou à son conseiller en charge de la justice) par missive confidentielle. Les infractions pénales peuvent également être constatées par l'Empereur en personne (ou son conseiller en charge de la justice), qui peut s’autosaisir.
Saisi d’une plainte émanant d’un sujet okordien ou constatant de lui-même des faits potentiellement fautif, il peut prendre deux décisions : la relaxe ou la mise en accusation. La relaxe met un terme à la procédure. La mise en accusation vaut convocation du seigneur suspect, qui a désormais la qualité d’accusé.
Les sujets mis en accusation ont l’interdiction de quitter le territoire okordien.
ARTICLE QUATRIÈME : LA CONVOCATION
La convocation devant l'Empereur, écrite, comporte obligatoirement les mentions suivantes : la date du procès, les charges retenues et un bref exposé des faits. La convocation doit également préciser expressément que l’accusé a le droit de se faire assister par le défenseur de son choix. Ce droit est absolu et ne peut être limité par l'Empereur. Toutefois, l’accusé est toujours tenu de se présenter en personne à son procès, même s’il donne mandat à un conseiller.
La convocation est également adressée au plaignant, si la mise en accusation résulte d’une plainte.
La convocation est publiée par l'Empereur (ou son conseiller en charge de la justice). Il lui est toutefois possible, s’il estime que l’ordre public est menacé, s’affranchir de cette publication.
ARTICLE CINQUIÈME : LE PROCES
Tout sujet okordien mis en accusation et convoqué conformément à la présente procédure a l’obligation de se présenter devant son juge. L’absence au procès constitue un délit pénal et n’empêche pas le juge de rendre son verdict. Lorsque l'accusé est présent, le juge est tenu d'entendre sa défense.
L’accusé, son défenseur et tout intervenant au procès ont l’obligation de respecter le code de conduite prévu à l’article troisième de l’ordonnance instituant la chambre des requêtes.
L'Empereur peut autoriser la présence et l’intervention de tiers.
ARTICLE SIXIÈME : LE VERDICT
Lorsqu’il s’estime suffisamment informé, l'Empereur (ou son conseiller en charge de la justice) met un terme aux débats et arrête un verdict. Les sanctions sont laissées à sa discrétion, mais le verdict doit être publié et motivé.
L’accusé est tenu de se soumettre à la justice impériale. Le refus de se plier à une décision de justice constitue un acte de rébellion.
Afin de rendre effectives ses décisions de justice, l'Empereur peut user de la force publique contre le condamné, soit en levant l’ost impérial, soit en s’appuyant sur les gouverneurs, soit en utilisant les troupes de sa maison.
Les jugements ne sont pas susceptibles d’appel.
Rhaegar de Valyria
Empereur d'Okord
Dernière modification par Rhaegar (2018-11-02 22:25:32)
#2 2018-11-02 14:35:48
- Rhaegar de Valyria
Re : Ordonnance du 18e-XI-17 relative à la justice impériale
L'ordonnance est réactualisée et intégrée à la législation impériale.
#3 2018-12-06 23:18:16
- Foulques de La Noue
Re : Ordonnance du 18e-XI-17 relative à la justice impériale
L'Empereur K-tåås Trøf, agissant au nom du peuple d'Okord, a légiféré par ordonnance afin de préciser la procédure de dépôt de plainte auprès de la Justice Impériale.
ADDENDUM A L’ARTICLE TROISIEME :
Le dépôt d’une plainte auprès de l’Empereur ou de son conseiller en charge de la justice devra nécessairement se faire personnellement par le seigneur s’estimant lésé ou son intendant. Ce dernier devra concomitamment fournir les preuves du délit dont il s’estime victime. Les faits reprochés ne pourront remonter à plus de deux saisons (HRP : 2 semaines). Il pourra également à cette occasion désigner un seigneur de son choix pour le représenter dans la suite de la procédure.
#4 2019-09-16 19:07:23
- Liétald de Karan
- Inscription : 2014-09-14
- Messages : 798
Re : Ordonnance du 18e-XI-17 relative à la justice impériale
ORDONNANCE DE LA 18E PHASE DE L’ÉTÉ DE L'AN XI DE L’ÈRE 17
Régissant la justice royaleL'Empereur Rhaegar de Valyria, agissant au nom du peuple d'Okord, a légiféré par ordonnance.
PRÉAMBULE
Considérant que l’équité des décisions de justice et la consécration d’une justice royale comptent parmi les moyens de préserver la paix sociale et le maintien de l’ordre public, le pouvoir royal, par cette ordonnance, dote le Royaume d'Okord d’une procédure judiciaire inspirée par des préoccupations d’efficacité et de respect des droits individuels.
Il est dans l’intérêt de chacun que les prochains Rois s’attachent à respecter les garanties de la défense reconnues par la présente norme. Le souverain qui déciderait de s’en affranchir exposerait le Royaume d’Okord à l’instabilité et au chaos.
ARTICLE PREMIER
La justice est rendue au nom du Roi. Le Roi a pour devoir de faire à tous bonne et prompte justice. Dès sa désignation, le Roi reçoit des Gardiens la main de justice.
Ce qui n'est pas régi par la présente ordonnance est laissé à la discrétion du Roi.
ARTICLE DEUXIÈME
Seul le Roi a compétence pour rendre la justice. Il peut toutefois déléguer ce pouvoir à des conseillers choisis par lui. Lorsque l’accusé et le Roi appartiennent à la même chaîne vassalique, il est recommandé au souverain de désigner un délégué ; s’il choisit de rendre personnellement la justice, il doit le faire avec impartialité.
L'actuel délégataire du pouvoir de rendre la justice est le Grand Chancelier d'Okord (seigneur de La Noue)
ARTICLE TROISIÈME : MISE EN ACCUSATION
Le dépôt d’une plainte auprès du Roi ou de son conseiller en charge de la justice devra nécessairement se faire personnellement par le seigneur s’estimant lésé ou son intendant. Ce dernier devra concomitamment fournir les preuves du délit dont il s’estime victime. Les faits reprochés ne pourront remonter à plus de deux saisons (HRP : 2 semaines). Il pourra également à cette occasion désigner un seigneur de son choix pour le représenter dans la suite de la procédure.
ARTICLE QUATRIÈME : LA CONVOCATION
La convocation devant le Roi, écrite, comporte obligatoirement les mentions suivantes : la date du procès, les charges retenues et un bref exposé des faits. La convocation doit également préciser expressément que l’accusé a le droit de se faire assister par le défenseur de son choix. Ce droit est absolu et ne peut être limité par le Roi. Toutefois, l’accusé est toujours tenu de se présenter en personne à son procès, même s’il donne mandat à un conseiller.
La convocation est également adressée au plaignant, si la mise en accusation résulte d’une plainte.
La convocation est publiée par le Roi (ou son conseiller en charge de la justice). Il lui est toutefois possible, s’il estime que l’ordre public est menacé, s’affranchir de cette publication.
ARTICLE CINQUIÈME : LE PROCÈS
Tout sujet okordien mis en accusation et convoqué conformément à la présente procédure a l’obligation de se présenter devant son juge. L’absence au procès constitue un délit pénal et n’empêche pas le juge de rendre son verdict. Lorsque l'accusé est présent, le juge est tenu d'entendre sa défense.
L’accusé, son défenseur et tout intervenant au procès ont l’obligation de respecter le code de conduite prévu à l’article troisième de l’ordonnance instituant la chambre des requêtes.
Le Roi peut autoriser la présence et l’intervention de tiers.
ARTICLE SIXIÈME : LE VERDICT
Lorsqu’il s’estime suffisamment informé, le Roi (ou son conseiller en charge de la justice) met un terme aux débats et arrête un verdict. Les sanctions sont laissées à sa discrétion, mais le verdict doit être publié et motivé.
L’accusé est tenu de se soumettre à la justice royale. Le refus de se plier à une décision de justice constitue un acte de rébellion.
Afin de rendre effectives ses décisions de justice, le Roi peut user de la force contre le condamné, soit en levant l’ost royal, soit en s’appuyant sur les gouverneurs, soit en utilisant les troupes de sa maison.
Les jugements ne sont pas susceptibles d’appel.
Rhaegar de Valyria
Empereur d'Okord
Dernière modification par De Karan (2019-09-16 23:33:07)
Seigneur de Ténare ; Marquis de Falcastre
Maître du Palais ; Gardien du Trésor Royal
Chevalier au Léopard ; Chevalier de l'Ordre des Fondateurs royaux
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