Forum d'Okord

Eudes de la Noue

Ordonnance du 12-V-19 organisant la Capitation

ORDONNANCE DE LA 12e PHASE DE L'ETE DE L'AN V DE L'ERE 19
Organisant la capitation

Le Régent Aldegrin de Karan, agissant au nom du peuple d'Okord, a légiféré par ordonnance.

PREAMBULE

La capitation est la forme choisie pour l'impôt royal. Un impôt juste et équitable réparti par tête.

Son règlement est obligatoire et démontrera la volonté du contribuable à vouloir renforcer le territoire Okordien dans le monde.

Cette volonté est engagée quel que soit le porteur de la Couronne Royale, tant que ce dernier ne remet pas en cause les Institutions du Royaume.

Cette volonté est engagée quels que soient les projets actés, tant qu'ils servent l'intérêt Okordien et les intérêts des contribuables.

ARTICLE PREMIER

Les sujets du Royaume sont tenus de s'acquitter de la capitation.

La liste des contribuables sera communiquée annuellement :
- seuls les contribuables pourront proposer des projets Impériaux
- seuls les contribuables pourront faire part de leurs doléances auprès du Roy et de l'Administration Royale
- seuls les contribuables pourront bénéficier des projets actés et des aides royales.

La capitation est collectée annuellement ((HRP : un mois IRL)) par le Grand Bailli d'Okord puis versée au Trésor royal dans son intégralité. Son montant est déterminé selon un barème tenant compte du titre de la maison.
LEmpereur, les hauts-dignitaires de l'Empire et les dévots du Temple des Anciens Dieux sont exemptés de cet impôt de par leur investissement déjà conséquent au sein de la nation.

ARTICLE DEUXIÈME

Le Trésor royal est conservé, au nom du Roi, par des "gardiens du Trésor royal" désignés par lui.
L'utilisation des fonds est contrôlée par le Grand Bailli d'Okord. Il doit être en mesure de connaître à tout moment le montant du Trésor disponible, et être informé par le Roi de toute utilisation des fonds, même mineure. S'il constate des abus, avérés ou simplement soupçonnés, il est tenu d'informer l'Administration Royale et le Conseil Royal.

Constituent des abus, au sens de l'article deuxième :
- le fait de puiser dans le Trésor royal à des fins purement personnelles sans justifier de circonstances exceptionnelles ;
- le fait de financer des projets manifestement irréalisables ou excessivement coûteux ;
- le fait de reverser une partie de ces fonds à des individus sans justifier de motif légitime.

ARTICLE TROISIÈME

Le montant de la capitation est arrêté selon le barème suivant.
(titre) : (montant de l'impôt)
Prince → 100 000 okors
Duc → 85 000 okors
Marquis → 70 000 okors
Comte → 55 000 okors
Vicomte → 40 000 okors
Baron → 25 000 okors
Chevalier → 10 000 okors

ARTICLE QUATRIÈME

Le Grand Bailli d'Okord détermine librement les modalités pratiques de collecte de la capitation. A l'issue de chaque session fiscale, il publie, par communiqué, le montant total collecté (registre de la taille) ainsi qu'un bilan du Trésor royal (montant disponible et utilisations des fonds).

Au nom du Régent Aldegrin de Karan, pour le compte du prince royal Aposs Trof

Eudes de la Nouë, Grand Chancelier du Royaume d’Okord

Dernière modification par Foulques de La Noue (2019-12-16 20:32:49)