[Projet d'ordonnance] L'Ordonnance judiciaire

Ferdinand d’Autriche · 2024-12-19 23:38:29

Seigneurs d'Okord,

Le projet d'ordonnance ci-dessous est une base de travail qui sera partagée avec les futurs membres appelés à composer mon Conseil royal. Compte tenu de l'importance essentielle de la thématique qui en est l'objet, une élaboration unilatérale ne me semble pas appropriée. Ce projet sera donc amendé à l'issue des travaux du Conseil.

Les principes qui devront guider nos réflexions :
- la recherche de simplicité et de lisibilité : la procédure judiciaire doit demeurer simple et intelligible ;
- le plafonnement des peines pouvant être prononcées pour les infractions mineures ;
- la reconnaissance d'un certain nombre de garanties au bénéfice des seigneurs mis en cause devant la justice royale.

Dans le cas où l'ordonnance définitive ferait la preuve de son efficacité, je n'exclus pas de la soumettre à l'approbation de l'ensemble des Okordiens afin de lui conférer la valeur de loi fondamentale s'imposant à tous, y compris aux futurs rois.

ORDONNANCE de la x phase de l'automne de l'an XII de l'ère 24
Instituant et régissant la Justice okordienne

Article 1er - Le droit okordien

Le droit okordien est constitué des normes juridiques suivantes (par ordre d'importance dans la hiérarchie des normes).

1.1 – Les lois d'Ohm

Les lois d'Ohm sont l'ensemble des grands principes juridiques supérieurs appliqués par les puissances qui relevaient autrefois de l'Empire d'Ohm. Ancestrales et souvent non-écrites, elles s'imposent à leurs législations respectives et sont un gage de respectabilité à l'échelle régionale.

Leur compilation est reconnue comme l'une des priorités des principaux gouvernements d'Okord.

1.2 – Les lois fondamentales du Royaume d'Okord

Les lois fondamentales du Royaume d'Okord, introduites dans la Grande Réforme adoptée en l'an 12 de la 24ème ère, sont des normes ayant été soumises par le roi à l'ensemble des Okordiens et adoptées et par la majorité d'entre eux. Elles s'imposent aux rois, qui ne peuvent donc adopter des ordonnances qui leur seraient contraires.

1.3 – Les ordonnances royales

Les ordonnances royales sont prises par le roi, en conformité avec les normes supérieures (lois d'Ohm et lois fondamentales d'Okord). Tout monarque doit garantir la réactualisation de leur compilation.

1.4 – Les coutumes d'Okord

Certaines coutumes ont acquis, de par leur permanence et leur ancienneté, une force juridique dont il faut tenir compte. Généralement orales, il est souvent difficile de les établir avec certitude et l'existence d'une coutume est déterminée par le roi. Dans la mesure du possible, les souverains doivent s'efforcer de limiter l'importance du droit coutumier et de lui privilégier la législation "écrite" par l'ordonnance royale.

Article 2 - La justice seigneuriale

La justice seigneuriale est rendue, au nom du roi, par les seigneurs d'Okord admis à la cour. Ainsi, les faits délictueux et criminels commis par des serfs et sujets okordiens sont jugés par le seigneur de la maison d'Okord de laquelle ils relèvent administrativement.

La justice seigneuriale est rendue sur la base des législations et procédures locales en vigueur, qui sont librement définies par le maître du domaine en conformité avec le droit Okordien visé à l'article X.

Par exception, les chevaliers et barons du Royaume ne peuvent rendre la justice au nom du roi et doivent soumettre leurs litiges locaux à un sénéchal nommé par le Prévôt royal (ou par le roi, si la charge de Prévôt royal n'est pas attribué).

Article 3 - La justice royale

Tout acte délictuel ou criminel commis par un seigneur d'Okord relève de la justice royale, rendue selon la procédure prescrite par la présente ordonnance.

3.1 – Le juge

La justice royale est rendue par le roi ou, sur délégation royale, au Prévôt royal.

La justice royale est rendue sur la base de peines maximales prévues par l'Ordonnance judiciaire. Dans la limite de ces peines maximales, le juge détermine souverainement la peine adaptée en cas de reconnaissance de culpabilité.

3.2 – La procédure judiciaire

La justice royale est rendue sur la base d'une procédure prescrite par l'Ordonnance judiciaire.

Le respect de cette procédure est une garantie octroyée à chacun par le roi d'Okord afin de prévenir l'absolutisme et l'arbitraire. Sa méconnaissance, lorsqu'elle est dûment établie, autorise le roi à ordonner l'annulation du procès.

Article 4 - La procédure judiciaire

4.1 – Le déclenchement

La procédure judiciaire est déclenchée par le dépôt d'une plainte par un seigneur d'Okord ou par le constat qu'un seigneur okordien a pu commettre des agissements susceptibles d'être délictuels ou criminels.

Il appartient au juge de prendre toute mesure d'investigation et toute initiative pertinentes pour déterminer si le droit okordien a pu être violé.

4.2 – L'audition du seigneur mis en cause

Le juge, s'il estime probable que le droit okordien a été violé, convoque le seigneur à l'origine des faits litigieux en vue d'une audition. Cette convocation emporte ordre de paraître rendu au nom du roi et s'impose donc à tous. En cas de résistance, le juge peut quérir l'assistance du connétable d'Okord.

À l'issue de l'audition, le juge détermine s'il y a lieu d'ordonner la tenue d'un procès.

Si tel est le cas, le juge :
- en fixe la date ;
- détermine si l'audience se tient "en parlement" (c'est-à-dire en sessions publique) ;
- précise au seigneur mis en cause qu'il peut se faire assister d'un Okordien de son choix ;
- indique au seigneur mis en cause la nature précise des faits qui lui sont reprochés, afin de lui permettre de préparer sa défense.

Par exception, le juge peut prononcer une peine dès la fin de l'audition, sans tenir de procès, dans les cas suivants :
- exploitation illégale d'un gisement ;
- injure publique proférée contre un seigneur d'Okord.

4.3 – Le procès

L'audience est présidée par le juge et se déroule en cinq phases :
- l'exposé précis des faits par le juge ;
- le plaidoyer de défense ;
- l'audition des témoins éventuels, suivie d'un droit de réponse du seigneur mis en cause ;
- si les faits le justifient, un échange complémentaire entre le juge et le seigneur mis en cause ;
- le rendu de la décision.

Le juge est garant de la bonne tenue des débats. Si la préservation de l'ordre public l'exige, il peut quérir l'assistance du connétable d'Okord.

Article 5 - Les suites du procès

5.1 – La mise en cause de la condamnation

La justice étant rendue au nom du souverain, les condamnations ne peuvent faire l'objet d'une contestation auprès du roi.

Néanmoins, en cas d'irrégularité procédurale dument établie par le seigneur d'Okord condamné, le roi peut être saisi d'un appel et, le cas échéant, ordonner l'annulation de la condamnation.

5.2 – La clémence royale

Le roi peut accorder la clémence royale en cas de condamnation à mort ou de condamnation à une peine d'enfermement perpétuel. Dans ces cas, la condamnation est convertie en amende dont le montant est fixé par le roi.

5.3 – La transparence de la Justice

Les décisions de justice font l'objet d'une publication. Cette transparence contribue à la confiance des Okordiens en la justice de leur roi.

Article 6 - Les peines maximales

En cas de reconnaissance de culpabilité, le juge détermine librement la condamnation du seigneur d'Okord mis en cause. Il doit toutefois se conformer aux peines maximales prévues ci-après.
- Exploitation illégale d'un petit gisement : au maximum 200.000 okors + restitution intégrale des ressources extraites illégalement.
- Exploitation illégale d'un gros gisement : au maximum 300.000 okors + restitution intégrale des ressources extraites illégalement.
- Injure proférée à l'encontre d'un seigneur d'Okord : au maximum [20% de la rançon du seigneur mis en cause à la date de l'injure].
- Injure proférée à l'encontre d'un membre du Conseil royal : au maximum [40% de la rançon du seigneur mis en cause à la date de l'injure].
- Refus de se soumettre à une convocation judiciaire : au maximum [20% de la rançon du seigneur mis en cause].

Dans les autres cas (notamment lèse-majesté, trahison contre le Royaume d'Okord ou meurtre), la peine est fixée par le juge sans plafonnement. Pour les faits les plus graves, une condamnation à mort peut être prononcée.

Dans la mesure du possible, la liste des délits pour lesquels est prévue une peine maximale est enrichie le plus régulièrement possible.

Version projet au 19e-XII-24

Ferdinand d'Autriche
Roi d'Okord

Ferdinand d’Autriche · 2024-12-20 00:03:58

Notes manuscrites ajoutées par Ferdinand sur son document de travail.

- Ajouter un alinéa dédié au procès par contumace, en cas de fuite du mis en cause ou refus de se livrer à la justice.

- Faut-il explorer l'opportunité d'un recours au duel judiciaire, qui serait conforme à l'esprit et aux mœurs d'Okord ? Si oui, à cantonner aux délits mineurs.

- Ajouter un alinéa dédié au jugement d'un seigneur qui appartiendrait au Conseil royal : dans ce cas, la justice est rendue directement par le souverain.

- Quid de la responsabilité pénale d'un roi ? Le souverain n'étant "que" le plus influent des Okordiens, donc un simple homme, il doit lui aussi être soumis à la justice terrestre. => Proposer une procédure spéciale dans laquelle 3 ou 5 juges sont désignés aléatoirement parmi les Okordiens.

Ferdinand d’Autriche · 2024-12-21 16:06:14

2ème version du projet d'Ordonnance judiciaire.

Les amendements :
- Procès par contumace et non application des garanties procédurales en cas de fuite de l'accusé.
- Ajout du duel judiciaire.
- Compétence exclusive du roi pour juger les membres du Conseil royal.
- Suppression de l'article 1er relatif au droit d'Okord, qui va être transféré dans la Grande Ordonnance.

ORDONNANCE de la x phase de l'automne de l'an XII de l'ère 24
Instituant et régissant la Justice okordienne

Article 1er - La justice seigneuriale

La justice seigneuriale est rendue, au nom du roi, par les seigneurs d'Okord admis à la cour. Ainsi, les faits délictueux et criminels commis par des serfs et sujets okordiens sont jugés par le seigneur de la maison d'Okord de laquelle ils relèvent administrativement.

La justice seigneuriale est rendue sur la base des législations et procédures locales en vigueur, qui sont librement définies par le maître du domaine en conformité avec le droit Okordien.

Par exception, les chevaliers et barons du Royaume ne peuvent rendre la justice au nom du roi et doivent soumettre leurs litiges locaux à un sénéchal nommé par le Prévôt royal (ou par le roi, si la charge de Prévôt royal n'est pas attribué).

Article 2 - La justice royale

Tout acte délictuel ou criminel commis par un seigneur d'Okord relève de la justice royale, rendue selon la procédure prescrite par la présente ordonnance.

2.1. Le juge.

La justice royale est rendue par le roi ou, sur délégation royale, au Prévôt royal. Par exception, seul le roi rend la justice lorsque le seigneur mis en cause appartient au Conseil royal.

La justice royale est rendue sur la base de peines maximales prévues par l'Ordonnance judiciaire. Dans la limite de ces peines maximales, le juge détermine souverainement la peine adaptée en cas de reconnaissance de culpabilité.

2.2. Les garanties octroyées à l'accusé.

La justice royale est rendue sur la base d'une procédure prescrite par l'Ordonnance judiciaire.

Le respect de cette procédure est une garantie octroyée à chacun par le roi d'Okord afin de prévenir l'absolutisme et l'arbitraire. Sa méconnaissance, lorsqu'elle est dûment établie, autorise le roi à ordonner l'annulation du procès.

En cas de fuite ou refus de l'accusé de se présenter au procès et/ou de se conformer à la Justice royale, le procès est rendu par contumace et tant les garanties procédures prévues à l'article 3 que les mécaniques de contestation instituées à l'article 4 sont écartées.

Article 3 - La procédure judiciaire

3.1. Le déclenchement.

La procédure judiciaire est déclenchée par le dépôt d'une plainte par un seigneur d'Okord ou par le constat qu'un seigneur okordien a pu commettre des agissements susceptibles d'être délictuels ou criminels.

Il appartient au juge de prendre toute mesure d'investigation et toute initiative pertinentes pour déterminer si le droit okordien a pu être violé.

3.2. L'audition du seigneur mis en cause.

Le juge, s'il estime probable que le droit okordien a été violé, convoque le seigneur à l'origine des faits litigieux en vue d'une audition. Cette convocation emporte ordre de paraître rendu au nom du roi et s'impose donc à tous. En cas de résistance, le juge peut quérir l'assistance du connétable d'Okord.

À l'issue de l'audition, le juge détermine s'il y a lieu d'ordonner la tenue d'un procès.

Si tel est le cas, le juge :
- en fixe la date ;
- détermine si l'audience se tient "en parlement" (c'est-à-dire en sessions publique) ;
- précise au seigneur mis en cause qu'il peut se faire assister d'un Okordien de son choix ;
- indique au seigneur mis en cause la nature précise des faits qui lui sont reprochés, afin de lui permettre de préparer sa défense.

Par exception, le juge peut prononcer une peine dès la fin de l'audition, sans tenir de procès, dans les cas suivants :
- exploitation illégale d'un gisement ;
- injure publique proférée contre un seigneur d'Okord.

3.3. Le procès.

L'audience est présidée par le juge et se déroule en cinq phases :
- l'exposé précis des faits par le juge ;
- le plaidoyer de défense ;
- l'audition des témoins éventuels, suivie d'un droit de réponse du seigneur mis en cause ;
- si les faits le justifient, un échange complémentaire entre le juge et le seigneur mis en cause ;
- le rendu de la décision.

Le juge est garant de la bonne tenue des débats. Si la préservation de l'ordre public l'exige, il peut quérir l'assistance du connétable d'Okord.

Soit dès l'ouverture de l'audience, soit au moment du plaidoyer de défense, l'accusé peut solliciter le règlement du litige par la tenue d'un duel judiciaire. Le juge est libre d'écarter cette demande, notamment lorsque la gravité des faits rend nécessaire la tenue d'un procès. S'il accède à la demande, il ordonne la suspension du procès, demande au Conseil royal de rechercher un champion volontaire qui représentera le roi et détermine les modalités du duel. En cas d'impossibilité d'identifier le champion du roi, notamment faute de candidatures en ce sens, la demande de duel judiciaire est écartée et la reprise du procès est ordonnée.

Article 4 - Les suites du procès

4.1. La contestation de la condamnation.

La justice étant rendue au nom du souverain, les condamnations ne peuvent faire l'objet d'une contestation auprès du roi.

Néanmoins, en cas d'irrégularité procédurale dument établie par le seigneur d'Okord condamné, le roi peut être saisi d'un appel et, le cas échéant, ordonner l'annulation de la condamnation.

4.2. La clémence royale.

Le roi peut accorder la clémence royale en cas de condamnation à mort ou de condamnation à une peine d'enfermement perpétuel. Dans ces cas, la condamnation est convertie en une amende dont le montant est fixé par le roi.

4.3. La transparence de la Justice.

Les décisions de justice font l'objet d'une publication. Cette transparence contribue à la confiance des Okordiens en la justice de leur roi.

Article 5 - Les peines maximales

En cas de reconnaissance de culpabilité, le juge détermine librement la condamnation du seigneur d'Okord mis en cause. Il doit toutefois se conformer aux peines maximales prévues ci-après.
- Exploitation illégale d'un petit gisement : au maximum 200.000 okors + restitution intégrale des ressources extraites illégalement.
- Exploitation illégale d'un gros gisement : au maximum 300.000 okors + restitution intégrale des ressources extraites illégalement.
- Injure proférée à l'encontre d'un seigneur d'Okord : au maximum [20% de la rançon du seigneur mis en cause à la date de l'injure].
- Injure proférée à l'encontre d'un membre du Conseil royal : au maximum [40% de la rançon du seigneur mis en cause à la date de l'injure].
- Refus de se soumettre à une convocation judiciaire : au maximum [20% de la rançon du seigneur mis en cause].

Dans les autres cas (notamment lèse-majesté, trahison contre le Royaume d'Okord ou meurtre), la peine est fixée par le juge sans plafonnement. Pour les faits les plus graves, une condamnation à mort peut être prononcée.

Dans la mesure du possible, la liste des délits pour lesquels est prévue une peine maximale est enrichie le plus régulièrement possible.

Version projet au 21e-XII-24

Ferdinand d'Autriche
Roi d'Okord

Alyah Happs · 2024-12-24 22:37:53

Tribu D'Amara a écrit :

Notre Roi, comme vous nous l'avez permis, nous allons donc nous exprimé sur cette ordonnance.
Bien que nous vous ayons fait mention du fouillis que cela risqué de générer, nous placardons donc ici notre lettre.
le roi incarne un pouvoir symbolique, la justice ne dois pas être rendu au nom du roi, mais au nom du royaume, comme vous le dîtes vous même, la justice doit être au dessus du roi, la justice est rendu au nom de tous, pour le bien de tous, pas au nom de celui qui cerne la couronne d'os des géants.
ce détail a son importance sachant que certaines maisons comme la nôtre prêtent allégeance au royaume et sa couronne, mais pas au roi.
autre détails que nous souhaitons relevé, sur les peines et la prérogative du roi a commué les peines.
d'abord il en va de la difficulté d'appliquer certaines peine, comme la peine de mort envers un seigneur okordien, à cause des lois intangible fondamentale du royaume
que nous citons ici *une note est attaché à la lettre https://www.okord.com/forum.html#viewtopic.php?id=3822 *
sur les amandes, nous avons connu des rois voleurs, qui sont partis avec les fonds du royaume, que les seigneurs payent des réparations passe encore, des amandes nous paraissent compliqué à faire respecter
voici nos contres propositions, garder le bannissement du seigneur en peine maximal, ce dernier sortirai alors du cadre législatif okordien, et ne pourrais plus faire valoir ses droits devant les lois
pour ce qui est de commué les peines, nous proposons plutôt que la maison ou le seigneur incriminé rendent service au royaume, ce droit devra être accorder à la maison ou seigneur qui le demande, le roi ou son conseil royal devra développer une tâche qui sera reconnue comme faisable
un service rendu aurai le double avantage de redorer le blason de la maison et seigneur concerné, car dans notre royaume sauvage, tout est plus affaire de réputation que de loi, tout en évitant d'avoir recours à des amandes qui pourrait être détourné par des seigneurs mal avisé
nous avons aussi beaucoup à dire sur vos autres ordonnances, mais vous ne les avez pas ouvert au débat.
par conséquent veuillez apprendre par la présente que notre peuple votera contre vos réformes, car elles donnent trop d'importance au roi et à l'autorité royale
nos salutations les plus distinguée
ps: nous avons oubliez de parler du droit coutumier, l'ancienneté devrais faire valoir le droit coutumier, pas le roi.

Dernière modification par GrandJarl (2024-12-25 01:59:11)

Ferdinand d’Autriche · 2024-12-26 19:59:22

HRP - Dans un premier temps, je prie chaque contributeur de se limiter à 1 post par topic, afin d'éviter d'avoir 4 pages de débat entre deux joueurs qui dissuaderaient les autres de participer. Pour contre-argumenter aux réponses apportées par Ferdinand, vous pouvez éditer votre post initial. Merci.

Chère représentante de la tribu d'Amara,

J'ai bien reçu la note d'analyse produite par vos services et vous en remercie. J'ai souhaité y répondre, non pas de façon globale, mais de manière pédagogique en reprenant vos arguments.

le roi incarne un pouvoir symbolique, la justice ne dois pas être rendu au nom du roi, mais au nom du royaume, comme vous le dîtes vous même, la justice doit être au dessus du roi, la justice est rendu au nom de tous, pour le bien de tous, pas au nom de celui qui cerne la couronne d'os des géants.

Le roi n'incarne pas qu'un pouvoir symbolique : il est la seule autorité ayant légitimité pour s'exprimer et pour agir juridiquement au nom du Royaume (qui ne peut s'exprimer lui-même). La Justice est donc bien rendue au nom du roi, qui lui-même agit au nom du Royaume. Mais si cette précision terminologique est approuvée par d'autres Okordiens, je ne serais pas opposé à ce qu'elle soit adoptée.

d'abord il en va de la difficulté d'appliquer certaines peine, comme la peine de mort envers un seigneur okordien, à cause des lois intangible fondamentale du royaume

La peine de mort doit, selon moi, être conservée dans la panoplie répressive du Royaume. Elle a une portée dissuasive non négligeable. ((HRP puisque tu renvoies au topic HRP : ce qui n'empêche qu'on ne pourra l'imposer à quiconque. Cela fait toujours l'objet d'un échange préalable avec le joueur.))

sur les amandes, nous avons connu des rois voleurs, qui sont partis avec les fonds du royaume, que les seigneurs payent des réparations passe encore, des amandes nous paraissent compliqué à faire respecter

Il est vrai que le paiement des amendes soulève des difficultés pratiques mais qui, de mon point de vue, ne sont pas insurmontables pour un Royaume qui entend se civiliser et se doter de dispositifs efficaces. Nous pourrons construire ensemble les mécaniques de paiement de l'amende.

pour ce qui est de commué les peines, nous proposons plutôt que la maison ou le seigneur incriminé rendent service au royaume, ce droit devra être accorder à la maison ou seigneur qui le demande, le roi ou son conseil royal devra développer une tâche qui sera reconnue comme faisable

Je suis d'accord pour intégrer dans l'Ordonnance judiciaire une peine de réhabilitation mais elle ne pourra être accordée sur simple demande du seigneur condamné. Je refuse, par exemple, qu'un traître au Royaume puisse se réhabiliter en "rendant un service" qui ne pourra jamais égaler la gravité de sa faute.

par conséquent veuillez apprendre par la présente que notre peuple votera contre vos réformes, car elles donnent trop d'importance au roi et à l'autorité royale

Je regrette votre vote négatif, d'autant que l'esprit de ces réformes est absolument contraire à ce que vous évoquez : nulle réforme n'aura, dans l'Histoire d'Okord, autant restreint l'autorité du roi en lui imposant des normes qu'il ne peut modifier et auxquelles il doit se soumettre, et en le contraignant à la co-décision dans beaucoup de matières (la Décision fondamentale).

Avant ces réformes, l'ère de l'absolutisme royal : l'autorité et le pouvoir sont dépendants de la puissance militaire et diplomatique du roi. Après ces réformes, l'ère de l'autorité royale devant, à tout instant, être digne de sa légitimité.

Rose-Marie Von Festung · 2025-01-08 11:57:09

Roy Ferdinand d'Autriche,

La maison Trof vous félicite pour l'instauration de cette Ordonnance judiciaire et des lois instituées.
Je n'ai rien à ajouter à ces lois pour le moment mais je saurais vous faire part de toutes remarques éventuelles si le besoin s'en fait sentir.

Avez vous reçu candidature d'un prévôt royal ?

Forum d'Okord

#1 2024-12-19 23:38:29